Conditions générales de vente (Origine Consultation – Création)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par l’entremise des sites web du réseau Origine Consultation – Création.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale passant une commande auprès de la société Origine Consultation – Création, validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en espèces.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des restrictions d’âge s’appliquent :
La société Origine Consultation – Création accepte uniquement les clients de 16 ans et plus (pour les produits physiques et électroniques) et de 18 ans et plus (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
Nous faisons tout notre possible pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature, capable de comprendre les implications et responsabilités du monde des affaires.
Tout abonné à l’infolettre ne répondant pas à ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que cela sera porté à notre attention.
De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Origine Consultation – Création implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens, toutes taxes comprises (TPS 5 % et TVQ 9,975 %), hors frais de livraison et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande sera celui affiché au moment de l’achat.
Article 4 : Paiement
Le paiement est dû immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez payer par carte de crédit. Les cartes émises par des banques situées hors du Canada doivent être des cartes internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte de crédit est effectué via la société Stripe. Les informations transmises sont cryptées selon les normes en vigueur et ne peuvent être lues lors de leur transfert sur le réseau. Toute garantie relative à la sécurité de ce système relève entièrement de la responsabilité de Stripe et ne peut nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (portez donc une attention particulière à l’orthographe de l’adresse et surtout au code postal).
Les risques vous sont transférés à compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos locaux.
En cas de colis perdu, nous ferons tout le nécessaire pour que vous receviez votre produit ou que vous soyez remboursé conformément à votre garantie.
Article 6 : Protection des données personnelles
Conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels telles qu’elles y sont décrites.
En inscrivant votre adresse courriel sur l’un de nos sites, vous acceptez de recevoir des communications contenant de l’information et/ou des offres promotionnelles concernant les produits publiés par Origine Consultation – Création ou par nos partenaires. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de nos courriels.
Ce lien est précédé de la mention : « Pour vous désabonner ou modifier vos préférences d’abonnement, visitez : ».
Notre infolettre est gérée conformément aux exigences canadiennes en matière de protection des renseignements personnels et de communications électroniques.
Article 7 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Article 8 : Informations sur l’entreprise Origine Consultation – Création
Origine Consultation – Création est une entreprise constituée en vertu des lois canadiennes, dont l’adresse est :
Origine Consultation – Création
9, rue Ozias-Leduc
Blainville, QC J7C 4E4
+1 514 519‑8406